Conditions Générales de Vente de prestations de services
Madame Atienza Francisca, Entrepreneur Individuel, exerce comme praticienne en massage bien-être sous le numéro SIRET 901 654 228 00047 (APE 9604Z – entretien corporel).
Siège social : 24 chemin de la Garenne, 33210 Langon.
Téléphone : 06 07 77 67 81.
Madame Atienza Francisca dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’exploitation auprès du CIC, contrat MULTI PRO CIC 18 3012381.
Le Client doit lire et accepter les présentes CGV avant de prendre rendez-vous. La prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV.
Article 1 – Objet et dispositions générales
Ces CGV encadrent toutes les prestations et cartes cadeaux proposées sur le site www.senpagamassage.fr.
Elles s’appliquent également aux réservations effectuées par téléphone, e-mail, Facebook, Google Business ou tout autre moyen.
En prenant rendez-vous, le Client accepte pleinement les présentes CGV.
Le Client peut consulter la liste et le descriptif des prestations sur le site internet.
Madame Atienza Francisca peut modifier les CGV à tout moment. Elle applique la version en vigueur à la date du paiement.
Article 2 – Prix
Madame Atienza Francisca indique les prix en euros.
La TVA ne s’applique pas, conformément à l’article 293 B du CGI.
Article 3 – Engagements de la praticienne
Madame Atienza Francisca réalise ses prestations :
- sans discrimination ;
- dans le respect de la vie privée, de la dignité et de la liberté de chaque Client ;
- dans les limites de ses compétences et des moyens dont elle dispose.
Elle refuse toute demande de massage à caractère sexuel.
Elle peut également refuser une prestation lorsqu’une contre-indication médicale existe ou lorsque les conditions ne permettent pas d’assurer la qualité et la sécurité du massage.
Enfin, elle veille au respect des règles d’hygiène personnelle et vestimentaire.
Article 4 – Réclamation
Si le Client n’est pas satisfait de la prestation, il doit le signaler immédiatement après la séance.
Après avoir étudié la réclamation, Madame Atienza Francisca peut décider de ne pas facturer la prestation si elle considère la demande justifiée.
Après paiement, le Client ne peut plus demander de remboursement.
Article 5 – Cartes cadeaux
Pour commander une carte cadeau, le Client :
- prend connaissance des caractéristiques de la prestation ;
- accepte les présentes CGV ;
- effectue le paiement.
Le Client peut payer par lien SumUp, chèque, virement ou espèces, après un échange téléphonique ou en face à face.
La carte cadeau devient valable dès réception du paiement. Elle reste nominative, non remboursable et non modifiable.
Le Client doit utiliser la carte avant sa date limite de validité. Passé ce délai, il ne pourra plus prendre rendez-vous avec celle-ci, sauf accord de Madame Atienza Francisca.
Le Client doit fournir des informations exactes lors de la commande.
Madame Atienza Francisca peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de demande anormale ou de mauvaise foi.
Les photos et illustrations présentes sur le site servent uniquement à présenter les prestations et restent non contractuelles.
Article 6 – Prestations
Madame Atienza Francisca propose exclusivement des massages bien-être. Ces massages favorisent la relaxation et la détente physique. Ils ne remplacent pas des soins médicaux ou paramédicaux.
Madame Atienza Francisca réalise les prestations dans la limite des créneaux disponibles. Si elle ne peut pas honorer une commande, elle en informe le Client.
Le site indique les tarifs et la durée de validité des offres.
Article 7 – Rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone ou via les moyens proposés.
Lors de la réservation, il choisit :
- la prestation ;
- la date et l’heure ;
- ses coordonnées : nom, prénom, téléphone et e-mail.
Le Client reçoit automatiquement un message de confirmation. Il reçoit également un SMS de rappel 24 heures avant le rendez-vous.
Retards
Le Client doit respecter l’horaire prévu.
En cas de retard, Madame Atienza Francisca réduit la durée du massage afin de respecter les rendez-vous suivants. Le tarif reste inchangé.
Si le Client arrive avec plus de 15 minutes de retard, Madame Atienza Francisca peut refuser la prestation.
Elle ne prolonge pas la durée initialement prévue, y compris pour les prestations réglées avec une carte cadeau.
Acompte et annulation
Madame Atienza Francisca demande un acompte de 20 € lors de la réservation. Elle déduit ensuite cet acompte du prix de la séance.
En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous, elle ne rembourse pas l’acompte.
En cas d’annulations répétées ou abusives, elle peut également refuser de fixer un nouveau rendez-vous.
Article 8 – Livraison des cartes cadeaux
Madame Atienza Francisca envoie les cartes cadeaux par SMS ou e-mail. Le Client peut ensuite les télécharger.
Il peut également retirer sa carte cadeau sur place, sur rendez-vous.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.138-2 et L.138-3 du Code de la consommation.
Article 9 – Paiement
Le Client règle les cartes cadeaux au moment de la commande.
Il peut payer par :
- lien SumUp ;
- chèque bancaire ;
- espèces ;
- virement bancaire.
Le Client règle les prestations le jour du rendez-vous. Il peut payer par carte bancaire, espèces ou chèque bancaire français à l’ordre de Madame Atienza Francisca.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant l’achat d’une carte cadeau ou d’un forfait, à condition de ne pas avoir utilisé celui-ci.
Madame Atienza Francisca effectue le remboursement avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Article 11 – Litiges et médiation
Pour toute réclamation, le Client peut contacter Madame Atienza Francisca par e-mail : senpagabienetre@gmail.com.
Les présentes CGV relèvent du droit français.
En cas de litige, le Client doit d’abord rechercher une solution amiable avec Madame Atienza Francisca.
Si le désaccord persiste, le Client peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
Si la médiation n’aboutit pas, le Client peut saisir le tribunal compétent.
Article 12 – Responsabilité
Madame Atienza Francisca propose uniquement des massages bien-être. Ces prestations ne remplacent pas les massages thérapeutiques réalisés par les professionnels de santé.
Tout comportement déplacé peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Madame Atienza Francisca conserve les droits sur les textes, images, vidéos, logiciels, produits, marques et noms de domaine présents sur son site.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation reste interdite.
Article 14 – Force majeure
Madame Atienza Francisca ne pourra pas être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’assurer une prestation lorsqu’un cas de force majeure l’en empêche.
En cas d’incapacité temporaire liée à une maladie ou un accident, elle pourra proposer une nouvelle date au Client.
En cas d’incapacité permanente, elle mettra fin aux contrats et engagements en cours. Elle remboursera les acomptes versés dans un délai maximal de 8 jours.
Article 15 – Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer une demande à : senpagabienetre@gmail.com.
Article 16 – Droit applicable
Le droit français régit les présentes CGV ainsi que les opérations réalisées dans le cadre des prestations.
Article 17 – Respect et comportement
Madame Atienza Francisca accueille chaque Client avec professionnalisme et respect.
En retour, le Client doit adopter un comportement respectueux.
Tout comportement irrespectueux, agressif, intimidant ou inapproprié peut entraîner l’annulation immédiate ou le refus de la prestation, sans remboursement.
Madame Atienza Francisca ne tolère aucune pression, intimidation ou manque de respect.
Avertissement
En cas de grossesse, de pathologie grave ou de fragilité importante, le Client doit demander conseil à son médecin avant toute prestation.
Les conseils de Madame Atienza Francisca ne remplacent jamais un avis médical. Ils ne doivent pas conduire le Client à modifier ou arrêter un traitement médical.
Madame Atienza Francisca – Praticienne en massage bien-être
24 chemin de la Garenne – 33210 Langon
06 07 77 67 81 – Sur rendez-vous uniquement